Les actes réglementaires de Toulouse Métropole

Le moteur de recherche des actes permet de lire, d'enregistrer ou d'imprimer les délibérations et leurs annexes, adoptées par les instances délibératives de Toulouse Métropole, depuis la création de l’intercommunalité (District du Grand Toulouse) en 1992. 

 

Les ordres du jour des instances sont mis en ligne 5 jours francs avant les séances.

Les délibérations et leurs annexes sont mises en ligne dans les 10 jours qui suivent une séance.

Le compte rendu de chaque Bureau et le procès-verbal de chaque Conseil sont publiés après approbation lors de la séance suivante.

Enfin, les compte-rendus des Bureaux "consultatifs", c’est-à-dire ne donnant lieu à aucun vote, entre 2003 et 2010, sont également publiés. A compter du 4 octobre 2010, le Conseil a donné délégation au Bureau pour adopter et voter certaines attributions.

 

Il permet également l’accès aux arrêtés et décisions prises par le Président.

Les décisions prises par le Président, par délégation du Conseil et en vertu de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, font l'objet d'un compte rendu exhaustif publié après chaque séance de Conseil. En outre, chaque décision (acte) est publiée intégralement, tout comme les arrêtés.


Toulouse Métropole
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